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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DELZIA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 789 922 671 ci-après dénommée DELZIA SAS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet pieces-tondeuse.com dénommée ci-après l’acheteur.

 

Article 1 : Objet

Tout accès et/ou utilisation du site www.pieces-tondeuse.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société DELZIA SAS et l'Utilisateur/ le Client.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société DELZIA SAS. Cette dernière se réserve par ailleurs le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande de l'acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site pieces-tondeuse.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les teintes de couleurs et certaines finitions. Elles ne sont donc pas contractuelles.
Nos pièces sont pour la grande majorité des pièces de remplacement (ou adaptables). Aucune confusion ne pourrait donc se produire même si pour certaines d'entre elles, nous avons indiqué le numéro d'origine ou la marque pour en faciliter l'identification.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande soit 20%, tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

DELZIA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 99 € TTC via le transporteur DPD.

 

Article 4 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

–        remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter si il possède déjà un compte enregistré sur le site pieces-tondeuse.com ;

–        valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

–        effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

–        confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société DELZIA SAS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 5 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la société DELZIA SAS.

 

Article 6 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société DELZIA SAS.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas d'adresse incomplète (NPAI etc.), de refus du colis par le destinataire, de non enlévement au Point Relais dans le délai imparti (7 jours), des frais de traitement fixés à 7 euros vous seront facturés pour une deuxième expédition de votre commande. 

 

Article 6-1 : Conditions de retour

Si malgré le soin que nous apportons à la préparation de votre commande, et l'exigence de qualité des produits vendus sur pieces-tondeuse.com, vous n'étiez pas satisfait  par votre achat, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.

Afin de pouvoir traiter votre demande d'avoir dans les meilleurs délais, nous vous demandons de respecter ces conditions de retour :

1- Demander un numéro de retour en écrivant à l'adresse suivante (en précisant votre numéro de commande) : contact@pieces-tondeuse.com

Le numéro de retour permet de traiter votre demande plus rapidement.

2- Une fois le numéro de retour reçu par email, remettre les pièces dans leurs emballages d'origine.

3- Remplir le formulaire disponible ici : FORMULAIRE DE RETOUR (ainsi qu'en pièce jointe dans le mail de confirmation de commande envoyé au client) et le joindre au colis.

4- Retourner à vos frais les pièces en envoi simple ou colissimo sans signature à l'adresse suivante, en marquant de manière lisible votre numéro de retour sur votre colis :

DELZIA SAS,

ZAC DE SIAILLES

47240 CASTELCULIER

 

Pour toute autre demande, nous vous recommandons d'utiliser le formulaire disponible en cliquant sur l'onglet  "Contactez-nous" situé en bas de notre site.

 

Article 7 : Garantie

Les pièces détachées de tracteurs tondeuses autoportées / micro tracteur et de motoculture de plaisance vendues sur pieces-tondeuse.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L211-4 et L114-1 du Code de la Consommation et 1641 du Code Civil. Afin que la garantie des vices cachés puisse jouer, le défaut doit rendre le bien impropre à son usage normal et doit être antérieur à la vente. La preuve de cette antériorité devra être apportée par l'internaute.

Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) : Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous : - Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation) - Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation - Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et six mois pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie. Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

Pièces Tondeuse.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des pièces détachées de tracteurs tondeuses autoportées / micro tracteur et de motoculture de plaisance vendues sur pieces-tondeuse.com

Pièces Tondeuse.com n’est en aucun cas responsable du choix des produits effectués par le client, du mauvais stockage ou montage du ou des produits et de leur utilisation dans des conditions anormales par ce dernier. Le client est seul responsable de la compatibilité des produits commandés avec les prescriptions et recommandations constructeur des machines auxquelles ils sont destinés. Toutes les caractéristiques techniques mentionnées dans les fiches articles sont fournies pour permettre au client d'avoir une parfaite connaissance du bien avant l'achat. Elles ne sauraient en aucun cas être qualifiées d'instruction de montage.

Pour les pièces détachées de tracteurs tondeuses autoportées / micro tracteur et de motoculture de plaisance vendues sur pieces-tondeuse.com qui bénéficient de la garantie du fabricant (information indiquée sur la fiche du produit), cette garantie ne couvre en aucun cas les défauts consécutifs à une erreur au montage, à l'usure normale des pièces, aux conséquences dues à une utilisation non-conforme de celles-ci, ou à la détérioration des produits par négligence. En conséquence toute dégradation de la pièce de rechange neuve due à un mauvais montage sur l'appareil par le client ne saurait être couverte par les garanties décrites ci-dessus, notamment en cas de diagnostic erroné concernant l'origine du dysfonctionnement de l'appareil, pour toute erreur de branchement, assemblage ou montage pour les pièces comportant des éléments électriques ou électronique ou tout usage de la pièce détachée non conforme à celui prévu par son concepteur.

Dans ces cas de figures, non exhaustifs, lorsque l'action de montage, d'assemblage, de branchement ou de tentative de mise en route par l'internaute a pour conséquence la dégradation de la pièce détachée neuve, celle-ci sera de la pleine responsabilité de l'internaute. De ce fait la pièce détachée neuve ne saurait être qualifiée de " non conforme" ou " comportant un vice caché " lors de sa livraison.

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie, il est impératif de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine. Pour tout défaut constaté durant la période de garantie, le client devra contacter au plus vite le Service Après-Vente de Pièces Tondeuse.com (par mail à l’adresse suivante : contact@pieces-tondeuse.com). Un retour en garantie donnera lieu à un avoir ou à un échange de pièce mais en aucun cas à un remboursement.

Les batteries vendues sur Pièces Tondeuse bénéficient d'une garantie contractuelle de 6 mois.

 

Article 8 : Responsabilité

La société DELZIA SAS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9 : Règlement des litiges

Pour tout litige nous invitons le Client à nous contacter directement via notre formulaire de contact en cliquant sur la bulle "Aide" située en bas à droite de notre site internet.

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir après prise de contact auprès de notre assistance clientèle au service de médiation SAS Médiation Solution dont nous relevons par voie postale : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pieces-tondeuse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DELZIA SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DELZIA SAS.

 

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

DELZIA SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DELZIA SAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Toutes informations complémentaires concernant l'utilisation et la protection des données sont à disposition dans notre rubrique Politique de confidentialité.

 

Article 12 : Archivage

La société DELZIA SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société DELZIA SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Oney 3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x
Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous
puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une
acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement
 : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr